Votre versement de taxe d'apprentissage en trois étapes

Attention, votre versement doit être effectué AVANT LE 1er MARS 2012.

Téléchargez la plaquette Taxe apprentisage 2012 de TECOMAH

1. Choisissez votre organisme collecteur

- La Chambre de commerce et d’industrie de Paris* : www.taxes-formation.ccip.fr (paiement en ligne).
- L’association interprofessionnelle pour le développement et le financement de l’apprentissage ADFA : www.adfa.fr
- Votre collecteur habituel.

* Collecteur par délégation de la Chambre régionale de commerce et d’industrie (CRCI) d’Île-de-France.

2. Affectez votre Taxe d’apprentissage

TECOMAH est habilitée à percevoir la taxe d’apprentissage de plein droit sur l’ensemble des catégories :
- Quota
- Barème :

• A (niveaux V et IV : CAP, BP, bac pro)
• B (niveaux III et II : BTS, licences et titres)
• C (niveau I : bac +5).

Téléchargez le formulaire fiscal (bordereau de versement)

Pour vous faciliter le versement, téléchargez la notice explicative de la taxe d’apprentissage

Si des apprentis sont présents au 31 décembre 2011 dans votre entreprise, joindre impérativement à votre déclaration la copie de vos contrats d’apprentissage.

Pour affecter la totalité du versement à TECOMAH, indiquez clairement sur le bordereau de versement : « TECOMAH, montant maximum possible ».

3. Indiquez-nous vos intentions de versement

Téléchargez votre promesse de versement

Contact :
Antoine DRILLIEN – 01 39 67 13 32
Email : adrillien@ccip.fr